Stop aux recours intempestifs au Conseil d’Etat !
L’UWA, la CCW, l’UPSI et l’UWE plaident pour la mise en place d’Etat généraux visant à limiter le nombre de recours “abusifs” au Conseil d’Etat. Un phénomène qui paralyse les procédures durant des années, à l’heure où la relance de l’économie est primordiale.
Au terme d’une année 2020 traumatisante, il est essentiel de travailler au redéploiement économique de la Wallonie et de soutenir des projets d’infrastructures et d’équipements. En effet, ces projets jouent un rôle d’accélérateur pour certaines activités: implantation de nouveaux sites d’entreprises, projets de nouveaux logements, d’infrastructures de mobilité,…
Ces projets ont en commun d’être d’intérêt général, mais aussi d’être confrontés à un phénomène identique, croissant et paralysant : un certain business du recours de tiers au Conseil d’Etat, défendant systématiquement des intérêts particuliers au détriment des intérêts généraux.
Le droit de recours est un droit fondamental, il n’est pas question de le nier. Néanmoins, sur le terrain, les recours « abusifs » se multiplient. Avec pour conséquence un allongement des procédures de plusieurs années, même en cas d’irrecevabilité (ce qui est par exemple le cas de 50% des recours concernant des projets de logements).
Ces procédures ont un impact sur les demandeurs et les autorités, mais les citoyens sont aussi victimes des coûts des procédures et de la non-réalisation de projets d’intérêt général.
L’UWA, l’Union Wallonne des Entreprises, l’Union Professionnelle du Secteur Immobilier et la Confédération Construction Wallonne plaident pour la mise en place d’Etats généraux dédiés à cette problématique, dans le but de faire évoluer la situation d’urgence. Il s’agit d’inviter des experts à témoigner de leur expérience en Belgique et ailleurs et à faire des propositions concrètes pour sortir de l’impasse juridique actuelle.
Un courrier en ce sens a été envoyé à Elio Di Rupo, Ministre-Président de la Wallonie, et aux Vice-Présidents Borsus, Morréale et Henry.