Quels requis environnementaux pour vos chantiers de désamiantage ?

Le 1er janvier 2023 a marqué la 18e année depuis l’interdiction formelle en Belgique de l’utilisation des produits et matériaux de chantier à base d’amiante. Si cette dernière est aujourd’hui désuète et depuis plusieurs décennies abandonnée par les praticiens à travers la Wallonie, il n’en reste pas moins que le retrait de ce matériau sur chantier ne se fait pas sans un certain risque.

Dans le cadre des procédures liées aux permis environnement, certaines considérations juridiques sont à prendre en compte concernant les chantiers de désamiantage. 

Concrètement, une distinction est effectuée, dans le permis d'environnement, entre les obligations concernant les chantiers d’importance minime et les autres chantiers de désamiantage.

Chantiers d’importance minime

Les chantiers peuvent être considérés comme d’importance minime lorsqu’il s’agit de :
- L’imprégnation et l’encapsulation ou l’enlèvement de plus de 10 m et moins de 20 m de joints de portes, plaques foyères, mastics et caoutchoucs comprenant de l’amiante au sein d’une même unité technique et géographique d’exploitation.
- L’imprégnation, l’encapsulation ou l’enlèvement de plus de 5 m et moins de 10 m de calorifuge recouvrant la tuyauterie.
- L’imprégnation, l’encapsulation ou l’enlèvement de plus de 120 m² et moins de 5.000 m² de matériaux de construction en amiante-ciment.
Les chantiers respectant ces limites, intégrées dans la législation régionale wallonne, seront soumis à une obligation légale relativement souple de déclaration environnementale de classe 3, en raison de son impact minime sur l’homme et sur l’environnement. 

Les autres chantiers

Les chantiers comportant des quantités supérieures à celles indiquées ci-dessus ne peuvent quant à eux intégrer la rubrique précédente. Ils feront l’objet d’une procédure plus lourde, et ce dans le but de s’assurer du respect des requis environnementaux lors de chantiers de désamiantage de grande envergure.
Un permis environnement de classe 2 est dès lors prévu pour ces situations. Il vous sera demandé de soumettre le formulaire général de demande de permis environnement et de permis unique auprès de la commune sur laquelle l’activité de désamiantage prend place

Simplification temporaire des permis d’environnement pour les procédures de désamiantage suite aux inondations de juillet 2021

En raison de leurs circonstances particulières, le Gouvernement wallon a également, en février 2022, institué une période extraordinaire de deux ans contrevenant au prescrits susmentionnés en ce qui concerne les bâtiments touchés par les inondations ayant eu lieu entre les 14 et 16 juillet 2021.

Durant cette période, les projets de rénovation rendus nécessaires par cet événement et classés d’ordinaire sous le terme « autres chantiers » nécessitant un permis d’environnement classe 2 pourront être rangés en classe 3 et bénéficier de la procédure plus souple de la déclaration d’environnement.



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