Les architectes sont depuis longtemps confrontés aux problématiques liées à l’énergie et en particulier, aux questions de performance énergétique des bâtiments.
Si les exigences et la procédure sont plutôt claires dans le cas des constructions neuves, de nombreuses questions se posent dans le cas des rénovations :
« Les travaux ne nécessitant pas de permis
sont-ils soumis aux exigences PEB ? »
« Doit-on obligatoirement faire appel à un Responsable
PEB (RPEB) pour l’isolation externe d’une façade ? »
Le SPW, et plus particulièrement le service des Facilitateurs PEB, sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Ils développent également de nombreux outils afin de vous aider chaque jour dans l’accomplissement de votre mission.
Des réglementations régionales
Dans un premier temps, il est utile de rappeler que la Réglementation PEB, décrite dans le Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, est une matière régionale en Belgique et que chacune des 3 régions applique sa propre réglementation suivant la directive européenne, commune à tous les état membres.
Vous trouverez sur le site de la Région wallonne une page consacrée à la Réglementation où sont rassemblés tous les documents légaux relatifs aux différentes périodes réglementaires.
Vous trouverez également une multitude d’informations et d’outils spécifiques développés par la Région et les Facilitateurs comme le Guide PEB, la FAQ, des documents explicatifs mais aussi les supports et enregistrements des derniers séminaires PEB. Ces documents sont à consulter et à télécharger sur le lien ci-dessous:
Exigences PEB
En ce qui concerne les exigences liées aux travaux effectués sur un bâtiment, il est important de noter que le respect des exigences PEB est lié à la seule réalisation des travaux et non à la nécessité d’obtenir un permis.
De ce fait, lorsque des transformations sont opérées et que des parois de déperditions[1] sont nouvellement créées et/ou que des parois de déperditions existantes sont modifiées[2], celles-ci sont bien soumises aux exigences PEB et doivent donc être renseignées dans les documents PEB joints à la demande de permis, peu importe si les parois concernées, prises isolément, sont soumises ou pas à permis d’urbanisme.
Dans le cas où aucune demande de permis ne doit être introduite (par exemple : l’isolation d’une toiture ou de façades par l’intérieur), les travaux devront tout de même respecter les exigences malgré l’absence de procédure PEB.
En cas de contrôle, des amendes pourraient être adressées au déclarant PEB[3] pour les infractions constatées pour le non-respect de ces exigences PEB.
Rénovation simple ou importante
Lors de travaux ne répondant pas à la définition des bâtiments (assimilés) à du neuf ou au changement de destination[4], c’est le rapport entre la surface de déperdition existante et de la surface de l’enveloppe rénovée (calcul des 25%) qui permettra de définir s’il s’agit d’une rénovation simple ou d’une rénovation importante.
Un « mode d’emploi », le Document explicatif RS_RI, a ainsi été réalisé afin d’illustrer ce calcul des 25% et expliquer en détail la façon de procéder pour différencier une rénovation simple.
« À noter que ce « mode d'emploi » est une convention et il ne se substitue pas au texte réglementaire. Par ailleurs, il ne s'applique que pour distinguer la rénovation simple de l'importante. En aucun cas, cette convention de calcul n'intervient dans d'autres définitions. »[5]
Qu’il s’agisse d’une rénovation simple ou d’une rénovation importante, les exigences sont les mêmes dans les 2 cas mais ce sont les procédures qui diffèrent.
En effet, qu'il s'agisse d'une rénovation simple ou
importante, les exigences à respecter sont:
- les Umax sur les parois neuves et toutes les parois modifiées (peu importe
qu'elles soient soumises ou non à permis) ;
- la ventilation pour tous les espaces créés et l'amenée d'air pour les espaces
secs existants dans lesquels des châssis sont placés ou remplacés.
N’hésitez pas à consulter les différents documents explicatifs et textes légaux pour plus d’informations et de précisions sur la nature des travaux et les exigences à respecter.
D’un point de vue administratif, dans le cas d’une rénovation simple, c’est la Déclaration Simplifiée (DS) qui sera jointe à la demande de permis. Elle est générée depuis le logiciel PEB mais peut être téléchargée au format PDF (cliquez ICI) et jointe au format papier. La rénovation simple ne requiert pas le concours d’un RPEB. Le document peut donc être complété par le DPEB, l’architecte ou tout autre personne.
En cas de rénovation importante (si les travaux portent sur une surface dont l’ampleur est supérieure à 25 % de l’enveloppe de déperdition), c’est obligatoirement le RPEB qui établira les documents PEB depuis le logiciel PEB.Notamment la Déclaration Initiale (DI) qui sera à joindre à la demande de permis.
D’autres questions ou besoin de plus d’informations ? Contactez le service des facilitateurs PEB :
- Via le formulaire en ligne de la Wallonie : cliquer ici.
- Par téléphone : 071 960 330 (du lundi au mercredi de 9h. à 12h.)
- Par mail : facilitateur.peb@uwa.be