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Des clauses administratives à rédiger pour un marché public de travaux ?

Découvrez le modèle de CSC – clauses administratives de l’UWA !

 

L’UWA a participé activement à la mise en place du CCT BD, le cahier de charges type Bâtiments 2022. Ce cahier des charges est le fruit de la collaboration des secteurs privés et publics. Il est destiné, dès cette année 2014, à devenir l’outil technique de référence exclusif pour la construction et la rénovation des bâtiments publics de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Cet outil est destiné à tous les acteurs privés (entreprises, auteurs de projet, …) et publics (administrations, communes, CPAS, …) qui réalisent des bâtiments publics. Il intègre les nouveaux enjeux du développement durable ainsi que les dispositions les plus récentes en matière de droit des marchés publics.
Sa mise en application est rendue obligatoire depuis le 1er juillet 2014 pour tous les travaux de bâtiments subsidiés à plus de 50% par la Wallonie ou la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Par la mise en place d’un langage commun unique pour tout le secteur de la construction, le CCTB est appelé à devenir la référence pour la prescription de travaux de bâtiments en marchés publics comme privés et s’adresse donc à tous les intervenants de l’acte de construire : clients, pouvoirs subsidiants, autorités de tutelle, auteurs de projets, conseillers techniques, entrepreneurs de construction, etc.

L’UWA dispose d’un facilitateur CCT BD en la personne de Christian Capart Ir. Architecte.
Il répond à toutes vos interrogations sur le sujet : infocct@uwa.be

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