Nouveautés PEB-2018 :

Au 1er janvier 2018, entrent en vigueur certains changements en matière de PEB. Il s’agit d’une évolution dans la méthode de calcul prenant en compte l’application de la directive EcoDesign pour les producteurs de chaleur. Cette méthode de détermination du rendement de production permet, dans la plupart des cas, de valoriser de meilleurs rendements et modifie les hypothèses actuelles principalement pour les PAC.

Tous les dossiers de demande de permis, déposés à partir du 1er janvier 2018, doivent respecter ces exigences et donc être établis dans la nouvelle version 9.0.0 du logiciel PEB (pour les détails et le descriptif des nouveautés implémentées, nous vous revoyons à la newletter, jointe pj, et à notre site via ce lien :ici). Pour rappel, tous les dossiers introduits jusqu’au 31 décembre 2017 à 23h59 continuent leur parcours et leur procédure sous la réglementation en vigueur à ce jour.

À noter également que suite à de nombreux retours de Responsables PEB et après discussion avec les juristes de la DGO4, nous avons supprimé l’ajout systématique du rapport PEB à la suite des formulaires. Le rapport PEB ne doit, dès lors, plus être joint aux formulaires ni être fourni de manière systématique à l’autorité compétente en matière de permis. Vous pouvez toujours générer le rapport PEB, à la demande, via la perspective « résultats » au sein du logiciel PEB. L’autorité compétente qui le souhaite peut également le consulter sur la base de données via le fichier PEB.