Normes chaufferie : nouveau document technique

Les normes sur les chaufferies publiées en 2019 ont été retirées suite à des incohérences.  La prescription des travaux doit donc temporairement s’effectuer sur base d’un nouveau document technique.

Les nouvelles versions des normes NBN B 61-001:2019 et NBN B 61-002:2019 sont entrées en vigueur le 17 septembre 2019.

Depuis lors, il s’avère :

  • que certains aspects ne sont plus couverts, ou le sont de manière incomplète ;
  • qu’à partir des normes européennes (EN) il y a certaines références à des réglementations nationales qui n’existent pas en Belgique ;
  • que la faisabilité pratique et le contrôle sur le terrain sont sujets à interprétation.

Pour cette raison, la suivante a été décidée par les différentes parties prenantes impliquées dans ces normes :

  • le retrait des normes NBN B 61-001:2019 et NBN B 61-002:2019 ;
  • la publication d’une solution temporaire sous forme d’un document technique NBN/DTD ;
  • et la publication ultérieure d’une (de) nouvelle(s) norme(s).

La conséquence de ce fait est que durant la période depuis ce retrait jusqu’à la mise à disposition de la (des) nouvelles norme(s), les documents techniques NBN/DTD B 61-001 :2021 et NBN/DTD B 61-002 :2021 valent comme code de bonnes pratiques.

La publication des deux NBN/DTD ainsi que le retrait des versions de 2019 ont eu lieu le 8 avril 2021 dans le NBN E-shop conformément l’AR du 2 février 2021 relatif à la publication des normes ainsi qu’à leur éventuelle homologation et modifiant l’arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d’exécution des programmes de normalisation ainsi qu’à l’homologation ou l’enregistrement des normes.

Que cela signifie-t-il concrètement ?

  1. Général

Suite à l’abrogation d’homologation des versions concernées de 2019, les documents techniques NBN/DTD B 61-001:2021 et NBN/DTD B 61-002:2021 publiés par le NBN ont valeur de code de bonnes pratiques, en attendant l’adoption des nouvelles versions des normes correspondantes.

  • Contenu technique

Il reprend :

  • Pour le NBN/DTD B 61-001:2021
    • NBN B 61-001:1986 et addendum:1996 “Chaufferies et cheminées”, sans modifications.
  • Pour le NBN/DTD B 61-002:2021
    • NBN B 61-002:2006 et corrigendum 2017 – “Chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70 kW – Prescriptions concernant leur espace d’installation, leur amenée d’air et leur évacuation de fumée” devient le code de bonne pratique, avec les exceptions suivantes:
  • Élimination des produits de combustion – Exigences relatives aux conduits de fumée – Sécurité incendie.

    Le premier point du premier alinéa de § 7.1.2.2.3 “ Conduit d’évacuation en matière synthétique” Conditions générales pour un conduit en matière synthétique: “- la chaudière est agréée et protégée de façon à ne pas pouvoir produire, à sa sortie, des produits de combustion dépassant 80°C ” – n’est plus d’application.
    Ce premier point du premier alinéa est remplacé par: “- la chaudière est agréée et protégée de façon à ne pas pouvoir produire, à sa sortie, des produits de combustion dépassant 120°C”.
  • Élimination des produits de combustion – Exigences relatives aux conduits de fumée – Sécurité incendie

    Le deuxième alinéa de § 7.1.2.2.3 « Conduit d’évacuation en matière synthétique » : « Les conduits de raccordement et d’évacuation en synthétique doivent toujours être protégés contre l’incendie par une enveloppe anti-feu » – n’est plus d’application.
  • Distance minimale entre le débouché d’un conduit d’évacuation et les orifices d’entrée d’air des bâtiments

    Le facteur de dilution – repris dans le § 7.8 et l’annexe normative G de la NBN B 61-002:2006 + corrigendum 2017 – n’est plus d’application pour le gaz.

    Pour les applications gaz, le point 7.8 est remplacé par le point : 7.9 “Distance minimale entre le débouché d’un conduit d’évacuation des chaudières de chauffage central alimentées au gaz et les orifices d’entrée des bâtiments » et une annexe I incluse dans le document : “Traversée de mur ou de toiture par les terminaux de chaudières de chauffage central au gaz de type C avec une puissance nominale < 70 kW”.