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Webinaire : La mitoyenneté : Entrée en vigueur du livre 3 au 1er Septembre 2021 – 22/09/2021

septembre 22 @ 09:30 - 12:00

105€ ou 125€

Description

A l’initiative du ministre démissionnaire Koen Geens, toutes les dispositions du Code civil concernant le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles ont été regroupées et placées dans un nouveau livre 3.

 

Le livre 3 entre en vigueur 18 mois après sa publication, soit le 1er septembre 2021.

 

Lors de ce webinaire, notre orateur expliquera les points de ce livre 3 tels que :

 

Le nouveau droit réel n’est plus d’ordre public, mais devient supplétif.

Les animaux reçoivent des droits.

Le droit de propriété n’est plus aussi absolu…

Le propriétaire a toujours le droit de disposer d’un bien, mais plus « de la manière la plus absolue ».

Les baux emphytéotiques et les superficies sont incorporés dans le nouveau livre 3.

Etc …

 

Programme

Accueil 09h15 : Accueil sur la plateforme Clickmeeting

9h30 : Début de la conférence

Introduction (UWA)

La mitoyenneté ; le livre 3 : Maître Havet.

12h : fin

 

Public cible : accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …

Informations pratiques

Orateurs :

 

Maître Havet co-directeur de la rédaction d’un ouvrage scientifique sur la réforme.

Quand ?

22 septembre 2021 de 9h30 à 12h.

 

Où?

1 lien Clickmeeting vous sera envoyé la veille du Webinaire, aucun enregistrement préalable n’est requis.

 

Combien?

Membres

105€ TVAC

 

Non-membres

125€ TVAC

 

 

Enregistrement et mise à jour de votre compte utilisateur

Votre compte utilisateur est à créer une seule fois. Merci de compléter tous les champs. Une fois créé, il vous suffira les fois suivantes de vous connecter avec votre login et mot de passe. Attention, ce compte est personnel. Chaque utilisateur qui suit une formation doit s’enregistrer individuellement et non au nom de l’entreprise. Si vous aviez déjà réalisé un achat ultérieurement, merci de vérifier si toutes les informations sont complètes en éditant votre profil

Conditions d’inscription aux formations

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Pour tout renseignement :

UWA Formation Continue 081/728.422 –  formation@uwa.be

 

 

Détails

Date :
septembre 22
Heure :
09:30 - 12:00
Prix :
105€ ou 125€
Catégories d’évènement:
,

Organisateur

Union Wallonne des Architectes
Téléphone :
081 28 05 43
E-mail :
formation@uwa.be
Site :
www.uwa.be

Lieu

clickmeeting
Belgique + Google Map
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