L’architecte et le Code civil : aspects pratiques et nouveautés
Les relations avec les intervenants à l’acte de construire (relations entre architecte, maître de l’ouvrage et entrepreneurs) et les relations avec les tiers (troubles de voisinages, servitudes, mitoyenneté).
Description
Le 1er septembre 2021, est entré en vigueur le nouveau Livre III du Code civil qui concerne le droit des biens.
D’autre part, le 24 février 2021, a été déposée à la Chambre une proposition de loi créant un nouveau livre V dans le Code civil lequel réforme le droit des obligations.
Ces deux textes, dont le premier est déjà entré en vigueur et qui ont pour objectif de moderniser le droit des biens et le droit des obligations modifieront les rapports entre les participants à l’acte de construire mais également entre ces intervenants et les voisins.
Objectifs pédagogiques
La formation organisée a pour objet de dégager les grands principes qui dirigent ces modifications législatives afin de permettre aux praticiens de mieux appréhender cette matière et de commenter les dispositions utiles au constructeur et à l’architecte dans une optique pratique.
A cet effet, plutôt que de se limiter à étudier modifications apportées au texte, les orateurs feront le point sur la réglementation dans son ensemble
Programme
Accueil
Avec petit déjeuner (pack individuel)
Viennoiseries, eau, jus, fruit...
Matinée: les relations entre les intervenants à l'acte de construire
Le contrat d'entreprise de construction
Benoît HAVET
Le contrat d'architecture
Romain VINCENT
Pause
Le contrat de vente immobilière
Sophie OZCAN
Lunch
Après-midi : Les relations avec les voisins
Principe applicables à tous les droits réels
Annabelle VANHUFFEL
Le droit de propriété
Manhoa THONET
Les relations de voisinages
Alexandra HULTS
Pause
Les servitudes
Guillaume DESMET
Fin des travaux
Informations pratiques
Prérequis
- Pas de prérequis
Pour tout accompagnateur de projet dans le domaine de la construction.
Orateurs
Benoit Havet
Avocat associé HV-A
Romain Vincent
Avocat chez HV-A
Sophie Ozcan
Avocate chez HV-A
Annabelle Vanhuffel
Avocate associée chez HV-A
Manhoa Thonet
Avocate chez HV-A
Alexandra de Hults
Avocate chez HV-A
Guillaume Desmet
Avocat chez HV-A
Quand ?
Le 20 septembre 2022 de 9h à 17h