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DESCRIPTION:<a href="https://www.uwa.be/event/annexe-8-demande-de-permis-d-
 urbanisme-portant-sur-des-travaux-techniques-90">Annexe 8 - Demande de per
 mis d’urbanisme portant sur des travaux techniques</a>\nBénéficiez de 
 10% de réduction en tant que Membre UWA\, si vous n'êtes pas encore memb
 re\, n'hésitez pas à faire une demande d'adhésion. Demande d'inscriptio
 n Ce webinaire est reconnue par le Conseil fédéral des géomètres-exper
 ts pour 3 heures. Description Quand faut-il joindre une étude d’orienta
 tion à toute demande de permis d’urbanisme unique ou intégré ? Explic
 ation de l’annexe 8 de Décret sols du 1er mars 2018 du formulaire assoc
 ié au cadre « Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des
  sols » des formulaires de demande de permis d’urbanisme\, unique ou in
 tégré\, et de demande de certificat d’urbanisme n°2. Objectifs pédag
 ogiques La formation a pour objectif la complétude\, sans soucis\, de l
 ’annexe 8 du Décret sols qui équivaut au formulaire associé au cadre 
 « Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols » des 
 formulaires de demande de permis d’urbanisme\, unique ou intégré\, et 
 de demande de certificat d’urbanisme n°2. Thèmes abordés : Consultati
 on de la BDES : quelles informations sont pertinentes ? Demande de permis 
 visés par l’article 23 du Décret sols Identification rapide des cas de
  non application de l’article 23 : pas d’étude d’orientation néces
 saire Comprendre les types d’usages et les contraintes y liées Des dér
 ogations : en cas de dérogation officielle aucune étude n’est requise 
 : explications des motifs de dérogations. Remplir facilement le formulair
 e Annexe 8. Programme 9h15 Introduction 9h30 Jamila Lahmar - ab-ecoglobe P
 résentation du métier expert sol et la procédure solLa BDES : explicati
 on des couleurs et implication en termes d’obligations vis-à-vis du Dé
 cret sols.Présentation des cas de non application : aucune étude ne doit
  accompagner la demande de permisPrésentation des cas de dérogation : au
 cune étude ne doit accompagner la demande de permis Cas pratiques : exemp
 les de mise en situation et comment remplir le formulaire [...]
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SUMMARY:Annexe 8 - Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux 
 techniques
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 ande-de-permis-d-urbanisme-portant-sur-des-travaux-techniques-90">Annexe 8
  - Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques</a>\
 nBénéficiez de 10% de réduction en tant que Membre UWA\, si vous n'ête
 s pas encore membre\, n'hésitez pas à faire une demande d'adhésion. Dem
 ande d'inscription Ce webinaire est reconnue par le Conseil fédéral des 
 géomètres-experts pour 3 heures. Description Quand faut-il joindre une 
 étude d’orientation à toute demande de permis d’urbanisme unique ou 
 intégré ? Explication de l’annexe 8 de Décret sols du 1er mars 2018 d
 u formulaire associé au cadre « Décret relatif à la gestion et à l’
 assainissement des sols » des formulaires de demande de permis d’urbani
 sme\, unique ou intégré\, et de demande de certificat d’urbanisme n°2
 . Objectifs pédagogiques La formation a pour objectif la complétude\, sa
 ns soucis\, de l’annexe 8 du Décret sols qui équivaut au formulaire as
 socié au cadre « Décret relatif à la gestion et à l’assainissement 
 des sols » des formulaires de demande de permis d’urbanisme\, unique ou
  intégré\, et de demande de certificat d’urbanisme n°2. Thèmes abord
 és : Consultation de la BDES : quelles informations sont pertinentes ? De
 mande de permis visés par l’article 23 du Décret sols Identification r
 apide des cas de non application de l’article 23 : pas d’étude d’or
 ientation nécessaire Comprendre les types d’usages et les contraintes y
  liées Des dérogations : en cas de dérogation officielle aucune étude 
 n’est requise : explications des motifs de dérogations. Remplir facilem
 ent le formulaire Annexe 8. Programme 9h15 Introduction 9h30 Jamila Lahmar
  - ab-ecoglobe Présentation du métier expert sol et la procédure solLa 
 BDES : explication des couleurs et implication en termes d’obligations v
 is-à-vis du Décret sols.Présentation des cas de non application : aucun
 e étude ne doit accompagner la demande de permisPrésentation des cas de 
 dérogation : aucune étude ne doit accompagner la demande de permis Cas p
 ratiques : exemples de mise en situation et comment remplir le formulaire 
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