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DESCRIPTION:<a href="https://www.uwa.be/event/conference-sur-le-nouveau-cod
 e-du-patrimoine-copat-209">Conférence sur le nouveau Code du Patrimoine (
 CoPat)</a>\nAttention ! Pour s'inscrire\, il faut se connecter à un compt
 e en premier lieu. Un événement en collaboration avec laMaison de l'Urba
 nisme de l'Arrondissement de Philippeville\, Embuild Wallonie et la Maison
  Régionale de l'Architecture et de l'Urbanisme. Description Avec 4 200 bi
 ens classés et plus de 50 000 repris à l’inventaire du patrimoine immo
 bilier culturel\, le patrimoine est une matière stratégique au plan éco
 nomique et territorial. Deux faits majeurs font aujourd’hui son actualit
 é. En premier lieu\, l’entrée en vigueur récente du nouveau Code du P
 atrimoine (CoPat)\, qui marque l’autonomisation de la gestion du patrimo
 ine via des régimes spécifiques d’autorisations\, de recours et de san
 ctions\, distincts du CoDT. Parmi les nouveautés du CoPat\, soulignons l
 ’autorisation patrimoniale (délivrée par l’AWaP) qui devient un pré
 alable indispensable à l’introduction d’un permis d’urbanisme relat
 if aux biens classés (ou assimilés)\, mais prévoyant des procédures si
 mplifiées et accélérées pour petits travaux à ces biens ne nécessita
 nt pas de permis d’urbanisme. A mentionner aussi : fixation de délais p
 our accélérer la procédure de classement ou la libération de subsides 
 \; simplification des demandes de subventions \; allègement de la procéd
 ure de mise en concurrence pour propriétaires privés bénéficiant de su
 bventions \; apparition d’un référent patrimoine subsidié pour les co
 mmunes intéressées. Deuxièmement\, le volet patrimoine de la Déclarati
 on de Politique Régionale (DPR) du nouveau Gouvernement wallon\, souligna
 nt le rôle du patrimoine pour l’attractivité culturelle\, économique 
 et touristique de la Wallonie\, et prévoyant nombre d’actions concrète
 s : renforcer les collaborations avec les pouvoirs locaux (référents pat
 rimoine) \; faciliter la reconversion de biens patrimoniaux \; faciliter l
 es financements alternatifs \; promouvoir des solutions techniques innovan
 tes… Pour [...]
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LOCATION:Espace Jijé - Maison rurale\, rue Donat Masson 22\, Fosses-la-vil
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SUMMARY:Conférence sur le nouveau Code du Patrimoine (CoPat)
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.uwa.be/event/conference-s
 ur-le-nouveau-code-du-patrimoine-copat-209">Conférence sur le nouveau Cod
 e du Patrimoine (CoPat)</a>\nAttention ! Pour s'inscrire\, il faut se conn
 ecter à un compte en premier lieu. Un événement en collaboration avec l
 aMaison de l'Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville\, Embuild Wall
 onie et la Maison Régionale de l'Architecture et de l'Urbanisme. Descript
 ion Avec 4 200 biens classés et plus de 50 000 repris à l’inventaire d
 u patrimoine immobilier culturel\, le patrimoine est une matière stratég
 ique au plan économique et territorial. Deux faits majeurs font aujourd
 ’hui son actualité. En premier lieu\, l’entrée en vigueur récente d
 u nouveau Code du Patrimoine (CoPat)\, qui marque l’autonomisation de la
  gestion du patrimoine via des régimes spécifiques d’autorisations\, d
 e recours et de sanctions\, distincts du CoDT. Parmi les nouveautés du Co
 Pat\, soulignons l’autorisation patrimoniale (délivrée par l’AWaP) q
 ui devient un préalable indispensable à l’introduction d’un permis d
 ’urbanisme relatif aux biens classés (ou assimilés)\, mais prévoyant 
 des procédures simplifiées et accélérées pour petits travaux à ces b
 iens ne nécessitant pas de permis d’urbanisme. A mentionner aussi : fix
 ation de délais pour accélérer la procédure de classement ou la libér
 ation de subsides \; simplification des demandes de subventions \; allège
 ment de la procédure de mise en concurrence pour propriétaires privés b
 énéficiant de subventions \; apparition d’un référent patrimoine sub
 sidié pour les communes intéressées. Deuxièmement\, le volet patrimoin
 e de la Déclaration de Politique Régionale (DPR) du nouveau Gouvernement
  wallon\, soulignant le rôle du patrimoine pour l’attractivité culture
 lle\, économique et touristique de la Wallonie\, et prévoyant nombre d
 ’actions concrètes : renforcer les collaborations avec les pouvoirs loc
 aux (référents patrimoine) \; faciliter la reconversion de biens patrimo
 niaux \; faciliter les financements alternatifs \; promouvoir des solution
 s techniques innovantes… Pour [...]
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