BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260727T052023Z - 72645@eupp216 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250212T093000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250212T120000 CREATED:20260727T052023Z DESCRIPTION:Responsabilité partagée ou individualisée ? Maîtriser la clause in solidum dans les contrats d’architecte\nDescription Rejoignez nou s pour un webinaire consacré à l’exclusion de la clause in solidum dan s les contrats d’architecte. En collaboration avec un avocat spécialis é en droit de la construction et une compagnie d’assurance\, nous appro fondirons les implications juridiques et les impacts sur la responsabilit é des architectes. Un format de 2h30 est prévu ce qui offrira une perspe ctive aussi bien théorique que pratique et permettra de recevoir des cons eils précieux pour mieux comprendre et gérer cette clause complexe. Une opportunité incontournable pour les abonnés du service juridique\, les m embres de l’Union wallonne des architectes et pour tous les professionne ls du secteur de la construction. Objectifs Connaître et comprendre la cl ause in solidum Maîtriser la clause afin de l’exclure des contrats Donn er les moyens pour agir et éviter les risques Négocier adéquatement les contrats entre parties prenantes Comprendre la nécessité de souscrire a ux assurances Être correctement soutenu Programme IntroductionDéfinition de la condamnation in solidum et critères de mise en causePourquoi l’a rchitecte et l’entrepreneur peuvent être condamnés ensembleConséquenc es pratiques pour l’architecte (impact financier et professionnel)Moyen de défense juridique : la clause d’exclusion de l’in solidum et sa va liditéAutres précautions : assurance Loi Peeters RC 10 Que prévoir dans le contrat d'architecture : Clause d'exonération de la responsabilité i n solidum : Responsabilité après réception agréation : distinctions vi ces graves/ vices cachés léger + adaptation de la clause sur base de la jurisprudence)Étude de jurisprudences récentesConclusion et échanges av ec les participants Intervenants Intervenant Fabien SMETS Avocat associé chez Centrius\, spécialisé en droit de la construction Intervenant Chris topher PEREXEMPEL Protect Quand ? Le 12 février 2025 De 9h30 à 12h DTSTAMP:20260727T052023Z LOCATION:Webinaire - ZOOM SUMMARY:Responsabilité partagée ou individualisée ? Maîtriser la clause in solidum dans les contrats d’architecte X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Responsabilité partagée ou individualisée ? Maî triser la clause in solidum dans les contrats d’architecte\nDescript ion Rejoignez nous pour un webinaire consacré à l’exclusion de la clau se in solidum dans les contrats d’architecte. En collaboration avec un a vocat spécialisé en droit de la construction et une compagnie d’assura nce\, nous approfondirons les implications juridiques et les impacts sur l a responsabilité des architectes. Un format de 2h30 est prévu ce qui off rira une perspective aussi bien théorique que pratique et permettra de re cevoir des conseils précieux pour mieux comprendre et gérer cette clause complexe. Une opportunité incontournable pour les abonnés du service ju ridique\, les membres de l’Union wallonne des architectes et pour tous l es professionnels du secteur de la construction. Objectifs Connaître et c omprendre la clause in solidum Maîtriser la clause afin de l’exclure de s contrats Donner les moyens pour agir et éviter les risques Négocier ad équatement les contrats entre parties prenantes Comprendre la nécessité de souscrire aux assurances Être correctement soutenu Programme Introduc tionDéfinition de la condamnation in solidum et critères de mise en caus ePourquoi l’architecte et l’entrepreneur peuvent être condamnés ense mbleConséquences pratiques pour l’architecte (impact financier et profe ssionnel)Moyen de défense juridique : la clause d’exclusion de l’in s olidum et sa validitéAutres précautions : assurance Loi Peeters RC 10 Qu e prévoir dans le contrat d'architecture : Clause d'exonération de la re sponsabilité in solidum : Responsabilité après réception agréation : distinctions vices graves/ vices cachés léger + adaptation de la clause sur base de la jurisprudence)Étude de jurisprudences récentesConclusion et échanges avec les participants Intervenants Intervenant Fabien SMETS A vocat associé chez Centrius\, spécialisé en droit de la construction In tervenant Christopher PEREXEMPEL Protect Quand ? Le 12 février 2025 De 9h 30 à 12h END:VEVENT END:VCALENDAR