BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260525T004027Z - 33647@eupp216 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250212T093000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250212T120000 CREATED:20260525T004027Z DESCRIPTION:Responsabilité partagée ou individualisée ? Maîtriser la clause i n solidum dans les contrats d’architecte\nDescription Rejoignez nous pour un webinaire consacré à l’exclusion de la clause in solidum dans les contrats d’architecte. En collaboration avec un avocat spécialisé en droit de la construction et une compagnie d’assurance\, nous approfo ndirons les implications juridiques et les impacts sur la responsabilité des architectes. Un format de 2h30 est prévu ce qui offrira une perspecti ve aussi bien théorique que pratique et permettra de recevoir des conseil s précieux pour mieux comprendre et gérer cette clause complexe. Une opp ortunité incontournable pour les abonnés du service juridique\, les memb res de l’Union wallonne des architectes et pour tous les professionnels du secteur de la construction. Objectifs Connaître et comprendre la claus e in solidum Maîtriser la clause afin de l’exclure des contrats Donner les moyens pour agir et éviter les risques Négocier adéquatement les co ntrats entre parties prenantes Comprendre la nécessité de souscrire aux assurances Être correctement soutenu Programme IntroductionDéfinition de la condamnation in solidum et critères de mise en causePourquoi l’arch itecte et l’entrepreneur peuvent être condamnés ensembleConséquences pratiques pour l’architecte (impact financier et professionnel)Moyen de défense juridique : la clause d’exclusion de l’in solidum et sa valid itéAutres précautions : assurance Loi Peeters RC 10 Que prévoir dans le contrat d'architecture : Clause d'exonération de la responsabilité in s olidum : Responsabilité après réception agréation : distinctions vices graves/ vices cachés léger + adaptation de la clause sur base de la jur isprudence)Étude de jurisprudences récentesConclusion et échanges avec les participants Intervenants Intervenant Fabien SMETS Avocat associé che z Centrius\, spécialisé en droit de la construction Intervenant Christop her PEREXEMPEL Protect Quand ? Le 12 février 2025 De 9h30 à 12h DTSTAMP:20260525T004027Z LOCATION:Webinaire - ZOOM SUMMARY:Responsabilité partagée ou individualisée ? Maîtriser la clause in solidum dans les contrats d’architecte X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Responsabilité partagée ou individualisée ? Maît riser la clause in solidum dans les contrats d’architecte\nDescripti on Rejoignez nous pour un webinaire consacré à l’exclusion de la claus e in solidum dans les contrats d’architecte. En collaboration avec un av ocat spécialisé en droit de la construction et une compagnie d’assuran ce\, nous approfondirons les implications juridiques et les impacts sur la responsabilité des architectes. Un format de 2h30 est prévu ce qui offr ira une perspective aussi bien théorique que pratique et permettra de rec evoir des conseils précieux pour mieux comprendre et gérer cette clause complexe. Une opportunité incontournable pour les abonnés du service jur idique\, les membres de l’Union wallonne des architectes et pour tous le s professionnels du secteur de la construction. Objectifs Connaître et co mprendre la clause in solidum Maîtriser la clause afin de l’exclure des contrats Donner les moyens pour agir et éviter les risques Négocier ad équatement les contrats entre parties prenantes Comprendre la nécessité de souscrire aux assurances Être correctement soutenu Programme Introduc tionDéfinition de la condamnation in solidum et critères de mise en caus ePourquoi l’architecte et l’entrepreneur peuvent être condamnés ense mbleConséquences pratiques pour l’architecte (impact financier et profe ssionnel)Moyen de défense juridique : la clause d’exclusion de l’in s olidum et sa validitéAutres précautions : assurance Loi Peeters RC 10 Qu e prévoir dans le contrat d'architecture : Clause d'exonération de la re sponsabilité in solidum : Responsabilité après réception agréation : distinctions vices graves/ vices cachés léger + adaptation de la clause sur base de la jurisprudence)Étude de jurisprudences récentesConclusion et échanges avec les participants Intervenants Intervenant Fabien SMETS A vocat associé chez Centrius\, spécialisé en droit de la construction In tervenant Christopher PEREXEMPEL Protect Quand ? Le 12 février 2025 De 9h 30 à 12h END:VEVENT END:VCALENDAR