BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260726T121924Z - 48098@eupp216 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240322T083000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240322T163000 CREATED:20260726T121924Z DESCRIPTION: Formation à l’Expertise\nCette formation est reconnue par le Consei l fédéral des géomètres-experts pour 46 heures. Description Cette form ation s’adresse à tout professionnel du bâtiment\, principalement arch itecte ou ingénieur\, qui souhaitent se lancer dans le domaine de l’exp ertise privée et/ou judiciaire. Les modes de résolu-tion alternative de conflit y seront également abordés. Cette formation permet d’obtenir u ne attestation en vue de l’inscription sur le Registre National des Expe rts judiciaires sur lequel les magistrats vont chercher les experts judici aires à désigner. Le Collège des Experts Architectes de Belgique a ét é reconnu comme formateur agréé par le SPF Justice (attestation ROJ/RNT IJ-RNEJ/2020/FJ/029 du 23/01/2020) afin de dispenser la formation à l’e xpertise suivant les conditions reprises dans l’Arrêté Royal du 30 mar s 2018\, article 2\, relatif aux formations juridiques visées à l’arti cles 555/13 §1\,2° du code judiciaire. Programme Modules de cours suivan t l’article 5 :Organisation judiciaire\, principes généraux du droit d e la procédure civile\, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile.Principes généraux du droit de la p rocédure pénale\, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l’enquête préliminaire en matière pénaleExpertise ami able et expertise judiciaire\, arbitrage et médiation. Registre national des experts judiciairesDésignation de l’expert\, déroulement de l’ex pertise et rapport en matière civile\, intervention du juge\, honoraires et frais en matière civileDésignation de l’expert judiciaire\, déroul ement de l’enquête et rapport en matière pénale\, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénaleResponsabilité\, assur ance et déontologie de l’expert judiciaire Évaluation des connaissance s juridiques en fin de formation suivant l’article 8 : Sauf dispense (su ivant article 7\,§2 : sont [...] DTSTAMP:20260726T121924Z LOCATION:Cluster Cluster Eco-construction\, Avenue d'Ecolys 7\, Namur 5020 SUMMARY:Formation à l’Expertise X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Formation à l’Expertise\nCette formation est recon nue par le Conseil fédéral des géomètres-experts pour 46 heures. Descr iption Cette formation s’adresse à tout professionnel du bâtiment\, pr incipalement architecte ou ingénieur\, qui souhaitent se lancer dans le d omaine de l’expertise privée et/ou judiciaire. Les modes de résolu-tio n alternative de conflit y seront également abordés. Cette formation per met d’obtenir une attestation en vue de l’inscription sur le Registre National des Experts judiciaires sur lequel les magistrats vont chercher l es experts judiciaires à désigner. Le Collège des Experts Architectes d e Belgique a été reconnu comme formateur agréé par le SPF Justice (att estation ROJ/RNTIJ-RNEJ/2020/FJ/029 du 23/01/2020) afin de dispenser la fo rmation à l’expertise suivant les conditions reprises dans l’Arrêté Royal du 30 mars 2018\, article 2\, relatif aux formations juridiques vis ées à l’articles 555/13 §1\,2° du code judiciaire. Programme Modules de cours suivant l’article 5 :Organisation judiciaire\, principes gén éraux du droit de la procédure civile\, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile.Principes généraux du droit de la procédure pénale\, principes généraux du droit de la p reuve en matière pénale et de l’enquête préliminaire en matière pé naleExpertise amiable et expertise judiciaire\, arbitrage et médiation. R egistre national des experts judiciairesDésignation de l’expert\, déro ulement de l’expertise et rapport en matière civile\, intervention du j uge\, honoraires et frais en matière civileDésignation de l’expert jud iciaire\, déroulement de l’enquête et rapport en matière pénale\, in demnité légale et tarification des prestations en matière pénaleRespon sabilité\, assurance et déontologie de l’expert judiciaire Évaluation des connaissances juridiques en fin de formation suivant l’article 8 : Sauf dispense (suivant article 7\,§2 : sont [...] END:VEVENT END:VCALENDAR