Covid-19 et marchés publics : La Wallonie édicte des recommandations

La Wallonie vient d’édicter des recommandations pour aider les pouvoirs adjudicateurs à gérer les conséquences des mesures sanitaires liées au Covid-19 sur les marchés publics wallons

La Wallonie note que les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité impactent la passation et l’exécution de certains marchés publics.

Des opérateurs économiques rencontrent des difficultés d’approvisionnement, etc., qui mettent à mal la remise d’offres et le respect des délais.

La Wallonie précise que les situations doivent être analysées au cas par cas, en tenant compte des spécificités de chaque marché considéré et de la continuité du service public. Toute mesure prise dans le cadre d’un marché public donné doit faire l’objet d’une concertation préalable avec l’adjudicataire.

Elle insiste sur le fait que trois règles doivent primer : bon sens, bonne foi et dialogue.

Consulter la circulaire

Une note ainsi que ses annexes sont à votre disposition sur le site de la Wallonie : https://marchespublics.wallonie.be/home/covid-19.html.