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Journée CoDT – Reportée, Nouvelle date prochainement !

avril 20 @ 09:00 - 18:00

Description

L’UNION WALLONNE DES ARCHITECTES présente une journée d’étude sur les aspects pratiques du CoDT.

Depuis son entrée en vigueur le 1​ er juin 2017, le nouveau Code du développement territorial rentre petit à petit dans les habitudes des architectes.
Quelques mois plus tard quels sont les retours d’expérience?
Architectes, posez vos questions !

Programme

8h30 : Accueil des participants
9h00 : Présentation de la réforme
9h45 : Les schémas et les guides
10h45 : Pause-café
11h00 : Le plan de secteur
12h00 : Les dérogations et les écarts
12h30 : Pause lunch
13h30 : Le champ d’application des permis d’urbanisation
14h00 : Le champ d’application des permis d’urbanisme
14h45 : La composition du dossier de demande de permis d’urbanisme par ​ le fonctionnaire délégué
15h30 : La procédure de délivrance des permis et des certificats d’urbanisme par ​ le fonctionnaire
délégué
16h15 : Pause-café
16h25 : La procédure de recours par ​ le fonctionnaire délégué
17h10 : Le permis (contenu – conditions – charges – effets – péremption)
18h00 : Fin du colloque

Lien pour télécharger le programme et la description de la formation

Reportée à une date ultérieure qui vous sera communiquée dans un prochain bulletin d’informations.

Détails

Date :
avril 20
Heure :
09:00 - 18:00
Catégories d’Évènement:
,
Site Web :
https://www.uwa.be/wp-content/uploads/2018/02/CoDT.pdf

Organisateur

Union Wallonne des Architectes
Téléphone :
081 28 05 43
E-mail :
formation@uwa.be
Site Web :
www.uwa.be

Lieu

“Greenwal” IFAPME Gembloux 2
Rue Saucin 70
Isnes, Namur 5032 Belgique
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