Le cadre sols de ma demande de permis rempli en un tour de main
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Description
Quand faut-il joindre une étude d’orientation à toute demande de permis d’urbanisme unique ou intégré ?
Explication de l’annexe 8 de Décret sols du 1er mars 2018 du formulaire associé au cadre « Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols » des formulaires de demande de permis d’urbanisme, unique ou intégré, et de demande de certificat d’urbanisme n°2.
Objectifs pédagogiques
La formation a pour objectif la complétude, sans soucis, de l’annexe 8 du Décret sols qui équivaut au formulaire associé au cadre « Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols » des formulaires de demande de permis d’urbanisme, unique ou intégré, et de demande de certificat d’urbanisme n°2.
Thèmes abordés :
Consultation de la BDES : quelles informations sont pertinentes ?
Demande de permis visés par l’article 23 du Décret sols
Identification rapide des cas de non application de l’article 23 : pas d’étude d’orientation nécessaire
Comprendre les types d’usages et les contraintes y liées
Des dérogations : en cas de dérogation officielle aucune étude n’est requise : explications des motifs de dérogations.
Remplir facilement le formulaire Annexe 8.
Programme
Introduction
Jamila Lahmar - ab-ecoglobe
- Présentation du métier expert sol et la procédure sol
- La BDES : explication des couleurs et implication en termes d’obligations vis-à-vis du Décret sols.
- Présentation des cas de non application : aucune étude ne doit accompagner la demande de permis
- Présentation des cas de dérogation : aucune étude ne doit accompagner la demande de permis
Cas pratiques : exemples de mise en situation et comment remplir le formulaire
- Cas 1 : art. 23 ne s’applique pas
- Cas 2 : Dérogation (un/des exemple(s) fictif(s) sera (ont) fourni (s))
- Cas 3 : une étude d’orientation doit être fournie avec la demande de permis et introduite à la DAS en parallèle
Fin
Informations pratiques
Orateurs
Formatrice
Jamila Lahmar
Directrice et associée – Conseillère en environnement : ab-ecoglobe
Quand?
Le lundi 16 octobre 2023
de 13h à 16h
- Votre inscription sera définitive dès le règlement des 85€ de frais d’inscription (minimum 7 jours avant la formation).
- La formation continue est accessible aux personnes ayant leur siège à Bruxelles ou en Communauté germanophone moyennant paiement du prix fixé par les organisateurs.