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DESCRIPTION:<a href="https://www.uwa.be/event/annexe-8-demande-de-permis-du
 rbanisme-portant-sur-des-travaux-techniques-90">Annexe 8 - Demande de perm
 is d’urbanisme portant sur des travaux techniques</a>\nBénéficiez de 1
 0% de réduction en tant que Membre UWA\, si vous n'êtes pas encore membr
 e\, n'hésitez pas à faire une demande d'adhésion. Demande d'inscription
  Ce webinaire est reconnue par le Conseil fédéral des géomètres-expert
 s pour 3 heures. Description Quand faut-il joindre une étude d’orientat
 ion à toute demande de permis d’urbanisme unique ou intégré ? Explica
 tion de l’annexe 8 de Décret sols du 1er mars 2018 du formulaire associ
 é au cadre « Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des 
 sols » des formulaires de demande de permis d’urbanisme\, unique ou int
 égré\, et de demande de certificat d’urbanisme n°2. Objectifs pédago
 giques La formation a pour objectif la complétude\, sans soucis\, de l’
 annexe 8 du Décret sols qui équivaut au formulaire associé au cadre « 
 Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols » des for
 mulaires de demande de permis d’urbanisme\, unique ou intégré\, et de 
 demande de certificat d’urbanisme n°2. Thèmes abordés : Consultation 
 de la BDES : quelles informations sont pertinentes ? Demande de permis vis
 és par l’article 23 du Décret sols Identification rapide des cas de no
 n application de l’article 23 : pas d’étude d’orientation nécessai
 re Comprendre les types d’usages et les contraintes y liées Des déroga
 tions : en cas de dérogation officielle aucune étude n’est requise : e
 xplications des motifs de dérogations. Remplir facilement le formulaire A
 nnexe 8. Programme 9h15 Introduction 9h30 Jamila Lahmar - ab-ecoglobe Pré
 sentation du métier expert sol et la procédure solLa BDES : explication 
 des couleurs et implication en termes d’obligations vis-à-vis du Décre
 t sols.Présentation des cas de non application : aucune étude ne doit ac
 compagner la demande de permisPrésentation des cas de dérogation : aucun
 e étude ne doit accompagner la demande de permis Cas pratiques : exemples
  de mise en situation et comment remplir le formulaire [...]
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SUMMARY:Annexe 8 - Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux 
 techniques
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 ande-de-permis-durbanisme-portant-sur-des-travaux-techniques-90">Annexe 8 
 - Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques</a>\n
 Bénéficiez de 10% de réduction en tant que Membre UWA\, si vous n'êtes
  pas encore membre\, n'hésitez pas à faire une demande d'adhésion. Dema
 nde d'inscription Ce webinaire est reconnue par le Conseil fédéral des g
 éomètres-experts pour 3 heures. Description Quand faut-il joindre une é
 tude d’orientation à toute demande de permis d’urbanisme unique ou in
 tégré ? Explication de l’annexe 8 de Décret sols du 1er mars 2018 du 
 formulaire associé au cadre « Décret relatif à la gestion et à l’as
 sainissement des sols » des formulaires de demande de permis d’urbanism
 e\, unique ou intégré\, et de demande de certificat d’urbanisme n°2. 
 Objectifs pédagogiques La formation a pour objectif la complétude\, sans
  soucis\, de l’annexe 8 du Décret sols qui équivaut au formulaire asso
 cié au cadre « Décret relatif à la gestion et à l’assainissement de
 s sols » des formulaires de demande de permis d’urbanisme\, unique ou i
 ntégré\, et de demande de certificat d’urbanisme n°2. Thèmes abordé
 s : Consultation de la BDES : quelles informations sont pertinentes ? Dema
 nde de permis visés par l’article 23 du Décret sols Identification rap
 ide des cas de non application de l’article 23 : pas d’étude d’orie
 ntation nécessaire Comprendre les types d’usages et les contraintes y l
 iées Des dérogations : en cas de dérogation officielle aucune étude n
 ’est requise : explications des motifs de dérogations. Remplir facileme
 nt le formulaire Annexe 8. Programme 9h15 Introduction 9h30 Jamila Lahmar 
 - ab-ecoglobe Présentation du métier expert sol et la procédure solLa B
 DES : explication des couleurs et implication en termes d’obligations vi
 s-à-vis du Décret sols.Présentation des cas de non application : aucune
  étude ne doit accompagner la demande de permisPrésentation des cas de d
 érogation : aucune étude ne doit accompagner la demande de permis Cas pr
 atiques : exemples de mise en situation et comment remplir le formulaire [
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