Modèle de CSC

Voici le modèle de CSC – clauses administratives de l’UWA !

La rédaction des prescriptions juridiques réglant le marché de travaux, bien que ne rentrant pas dans le domaine de compétences et dans la mission de l’auteur de projet, lui est souvent confiée par le maître de l’ouvrage, faute de compétence de celui-ci en la matière.

L’UWA s’est donc penchée sur la question pour établir un modèle de CSC – clauses administratives pour les marchés publics de travaux.

L’UWA tient toutefois à rappeler que l’auteur de projet est le conseiller artistique et technique du maître de l’ouvrage.  S’il peut être amené à lui donner des informations à caractère juridique, comme la prescription des clauses administratives d’un marché de travaux ou l’analyse administrative des soumissions, il ne peut remplacer un avis d’un conseiller juridique compétent que le maître de l’ouvrage prendra séparément de la mission de l’auteur de projet.

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Ce document reprend des textes modèles à reprendre dans votre CSC, il n’y a plus qu’à les adapter aux spécificités de votre marché.

Les avantages du modèle de CSC – clauses administratives :

  • Intègre la réglementation des marchés publics actuellement en vigueur ;
  • Se base sur le cahier des charges type CCTB version 01.03 du 22/12/2016 ;
  • Offre la possibilité de prescrire des clauses sociales (obligatoires pour les marchés des pouvoirs régionaux de plus d’1 million d’euros hTVA ; plus d’infos clausessociales@uwa.be).

 

Disponible en 2 versions :

  • Format CDCX pour une utilisation directe au sein de l’application VitruV* ;
  • Format texte DOCX (2 fichiers dans ce cas, un premier pour le modèle de clauses administratives, un second pour les clauses techniques relatives aux clauses sociales).

* – L’application VitruV est téléchargeable sur le site portail des bâtiments à l’adresse http://batiments.wallonie.be/home/application-vitruv.html

Des questions / remarques / suggestions sur ces outils ou sur le CCTB ?   Envoyez-les au facilitateur CCTB de l’UWA infoCCT@uwa.be.