CoDT : Le Code du développement territorial

cODT (3)bisLe Code du Développement Territorial a pour objectif de remplacer le CWATUP et d’introduire une toute nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire.

L’entrée en vigueur du CoDT est prévue pour le 1er Juin 2017 et intervient suite à l’adoption définitive de la partie réglementaire du Code par le Gouvernement wallon fin décembre 2017.

D’ici là, il est essentiel pour tout architecte de pouvoir s’informer sur ce que le CoDT impliquera pour la profession. Afin de vous aider à y voir plus clair, de nombreuses séances d’informations seront organisées partout en Wallonie.

Les dates des prochaines séances d’informations avec l’UWA et la MRAU :

Dates 2018 bientôt disponibles !

Nous organisons également des séances pratiques sur la composition des dossiers pour les demandes de permis d’urbanisme. En effet, si la réduction des délais de délivrance des permis est une avancée majeure du CoDT, la complétude des dossiers sera une condition essentielle au respect de ces délais par les administrations.

Infos et inscriptions

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Consultez le CoDT en ligne

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Télécharger la présentation du Cabinet Havet & Vanhuffel
donnée lors des séances d’info sur le CoDT

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